N°

Numéro

Titre

N° UE / Journal officiel

1

2018/1972

Directive (UE) 2018/1972 — Code des communications électroniques européen (refonte)

L 321, 17-12-2018, p. 36-214

2

2018/1971

Règlement (UE) 2018/1971 — établissement de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE/BEREC) et de l’Office de l’ORECE

L 321, 17-12-2018, p. 1-35

3

2002/58/EC

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques).

L 201, 31-07-2002, p. 37-47

4

2015/2120

Règlement (UE) 2015/2120 — mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert.

L 310, 26-11-2015, p. 1-18

5

2022/612

Règlement (UE) 2022/612 — itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union

L 115, 13-04-2022, p. 1-37

6

2024/1309

Règlement (UE) 2024/1309 — mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à très haute capacité (règlement sur les infrastructures gigabit)

L, 2024/1309, 08-05-2024

7

2014/53/EU

Directive 2014/53/UE — harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

L 153, 22-05-2014, p. 62-106

8

676/2002/EC

Décision n° 676/2002/CE — cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision “ spectre radioélectrique ”).

L 108, 24-04-2002, p. 1-6

9

97/67/EC / 2008/6/EC

Directive 97/67/CE — règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux, telle que modifiée par la directive 2008/6/CE.

L 15, 21-01-1998, p. 14-25 / L 52, 27-02-2008, p. 3-20

10

2002/77/EC

Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques.

L 249, 17-09-2002, p. 21-26

11

1998/84/EC

Directive 1998/84/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des services fondés sur l’accès conditionnel ou consistant à fournir un tel accès.

L 320, 28-11-1998, p. 54-57

N°

Numéro

Titre

N° UE / Journal officiel

1

2002/21/EC

Directive 2002/21/CE — directive-cadre relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (remplacée par la directive 2018/1972).

L 108, 24-04-2002, p. 33-50

2

2002/19/EC

Directive 2002/19/CE — accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées (remplacée par la directive 2018/1972).

L 108, 24-04-2002, p. 7-20

3

2002/20/EC

Directive 2002/20/CE — autorisation des réseaux et services de communications électroniques (remplacée par la directive 2018/1972).

L 108, 24-04-2002, p. 21-32

4

2002/22/EC

Directive 2002/22/CE — service universel et droits des utilisateurs (remplacée par la directive 2018/1972).

L 108, 24-04-2002, p. 51-77

5

2002/627/EC

Décision 2002/627/CE de la Commission du 29 juillet 2002 instituant le groupe des régulateurs européens pour les réseaux et services de communications électroniques.

L 200, 30-07-2002, p. 38-40

6

2887/2000/EC

Règlement (CE) n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale.

L 336, 30-12-2000, p. 4-8

7

1999/5/EC

Directive 1999/5/CE — équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications (remplacée par la directive 2014/53/UE).

L 91, 07-04-1999, p. 10-28

8

2014/61/EU

Directive 2014/61/UE — mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (remplacée par le règlement 2024/1309).

L 155, 23-05-2014, p. 1-14

9

1998/61/EC

Directive 1998/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant la directive 1997/33/CE en ce qui concerne la portabilité des numéros et la présélection de l’opérateur.

L 268, 03-10-1998, p. 37-38

10

1995/62/EC

Directive 1995/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995 relative à l’application de la fourniture d’un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale.

L 321, 30-12-1995, p. 6-24

11

88/301/EEC

Directive 88/301/CEE de la Commission du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications.

L 131, 27-05-1988, p. 73-77

12

87/372/EEC

Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques numériques cellulaires paneuropéennes dans la Communauté.

L 196, 17-07-1987, p. 85-86