N°

Numéro

Titre

Journal officiel

1

451/10/2007

Approbation du code de conduite pour la fourniture de services d’information multimédia

1943/Β/1-10-2007

2

443/68/2007

Décision EETT 443/068/09-07-2007 “ Résultats du contrôle des coûts de l’Organisation hellénique des télécommunications S.A. (OTE S.A.) pour l’année 2007, sur la base des données comptables réelles de 2005 ”

1422/08-8-2007

3

432/146/2007

Approbation du code de conduite pour la fourniture et l’exploitation du service de présélection de l’opérateur

955/Β/14-06-2007

4

428/38/2007

Obligation d’OTE de satisfaire les demandes de migration des services de gros d’accès à large bande vers l’accès dégroupé à la boucle locale

-

5

427/046/2007

Modification de la Décision EETT 420/33/02-02-2007 relative à l’obligation d’OTE de satisfaire les demandes de migration de l’accès de gros à large bande vers l’accès dégroupé à la boucle locale et mise en œuvre pilote des procédures de migration (218/Β/22-2-2007)

-

6

418/016/2007

Décision EETT 418/016/19-01-2007 “ Résultats du contrôle des coûts d’OTE S.A. pour l’année 2006, sur la base des données comptables réelles de 2004 / Tarifs provisoires pour 2007 ”

253/27-2-2007

7

417/1/2007

Règlement relatif au paiement à la Commission hellénique de l’énergie atomique de la redevance annuelle d’installation et d’exploitation des structures d’antennes

183/Β/14-2-2007

8

416/22/2007

Décision relative à la redevance d’accès à la base de données de l’annuaire téléphonique unifié d’OTE

56/Β/24-1-2007

9

399/049/2006

Report de l’application des redevances de rétention pour les appels depuis les téléphones fixes d’OTE vers les téléphones mobiles et vers les numéros géographiques ou non géographiques d’autres réseaux fixes, telles que modifiées par la Décision EETT 381/2/03-04-2006 relative aux tarifs d’OTE pour la téléphonie vocale, les lignes louées, l’interconnexion et l’accès dégroupé à la boucle locale (558/Β/2006)

1329/Β/14-09-2006

10

394/18/2006

Report de l’application de la troisième option du régime de présélection de l’opérateur — tous les appels — prévue à l’article 5, paragraphe 1, de la Décision EETT 366/48/08-12-2005 relative à la modification et à la codification du règlement pour l’introduction de la présélection de l’opérateur sur le marché grec (22/Β/2006)

1023/Β/31-07-2006

11

381/1/2006

Résultats du contrôle des coûts d’OTE S.A. pour l’année 2005, sur la base des données comptables réelles de 2003

681/Β/31-05-2006

12

381/2/2006

Décision relative à la proposition d’OTE concernant les tarifs de téléphonie vocale, de lignes louées, d’interconnexion et d’accès dégroupé à la boucle locale

558/Β/04-05-2006

13

364/23

Décision EETT 364/23 — Modification des décisions : a) 207/6/2.2.2001 « Règlement relatif à la gestion et à l’attribution des numéros du plan national de numérotation pour les services de téléphonie et de communications mobiles et personnelles » (159/Β/2001) ; b) 215/31/2.5.2001 « Règlement relatif à la gestion des codes courts » (644/Β/28.5.2001), modifié par la décision 248/57/15.3.2002 (458/Β/15.4.2002) ; et c) 276/40/14.2.2003 « Règlement relatif à la gestion des numéros d’acheminement » (604/Β/2003).

147/Β/08-02-2006

14

366/48/2005

Modification et codification en un texte unique du règlement relatif à l’introduction de la présélection de l’opérateur sur le marché grec

22/Β/17-1-2006

15

367/46/2005

Désignation d’OTE en qualité de fournisseur tenu d’assurer le service universel à compter du 01-01-2006

22/Β/17-01-2006

16

369/55/2005

Modification du règlement relatif à la gestion des codes courts du plan national de numérotation pour la fourniture de services de renseignements d’annuaire

-

17

353/186/2005

Modification de la Décision EETT 268/1977 relative à l’introduction des circuits partiels (Part Circuits) sur le marché grec

1293/Β/15-9-2005

18

351/75/2005

Modification du règlement relatif à l’introduction de la portabilité des numéros sur le marché grec (717/Β/27-05-2005)

717/Β/27-5-2005

19

341/103/2005

Décision relative à la proposition d’OTE concernant les programmes commerciaux “ OTEPICHEIRO ” et “ OTEPICHEIRO PLUS ”

173/Β΄/11-2-2005

20

339/32/2004

Modification du règlement relatif à l’introduction de la présélection de l’opérateur sur le marché grec

38/Β΄/18-1-2005

21

339/31/2004

Décision relative à la proposition d’OTE concernant les tarifs de détail de la téléphonie vocale et des lignes louées et modification de la Décision EETT 334/45/2004 relative aux tarifs de gros des lignes louées

1973/Β΄/31-12-2004

22

337/73/2004

Décision relative aux tarifs de gros présentés par OTE en application de la Décision EETT 334/45/10-11-2004 concernant les résultats du contrôle des coûts d’OTE pour l’année 2004, sur la base des données comptables réelles de 2002, pour les services de gros réglementés (1730/Β/23.11.2004).

1914/Β΄/24-12-2004

23

334/45/2004

Résultats du contrôle des coûts d’OTE S.A. pour l’année 2004, sur la base des données comptables réelles de 2002, pour les services de gros réglementés

1730/Β΄/23-11-2004

24

308/37/2004

Choix de la solution technologique pour la mise en œuvre du système d’accréditation volontaire des prestataires de services de certification de signature électronique

601/Β΄/23-4-2004

25

302/11/2003

Systèmes d’antennes microcellulaires ne nécessitant pas de licence en vertu de l’article 1 de la loi 2801/2000

91/Β/23-1-2004

26

303/4/2004

Décision relative aux tarifs de gros présentés par OTE en application des articles VI.2 et VII.2 de la Décision EETT 301/30/15-12-2003 (1925/Β/2003)

23/Β/14-01-2004

27

299/46/2003

Résultats du contrôle des coûts d’OTE pour l’année 2003, sur la base des données comptables réelles de 2001, pour les services réglementés

1925/Β/24-12-2003

28

301/30/2003

Décision relative à la proposition d’OTE concernant sa nouvelle politique tarifaire pour la téléphonie fixe en 2003

1925/Β/24-12-2003

29

300/47/2003

Achèvement du contrôle des coûts d’OTE pour l’année 2003, sur la base des données comptables réelles de 2001 — approbation des résultats définitifs

1925/Β/24-12-2003

30

296/49/2003

Règlement relatif à la notification des équipements radioélectriques à l’EETT

1881/Β/17-12-2003

31

300/21/2003

Extension du champ d’activité de la société “ EMC HELLAS S.A. – Société commerciale de certification de la compatibilité électromagnétique ”, désignée organisme notifié en vertu du décret présidentiel 44/2002 — «EMC ΕΛΛΑΣ ΑΝΩΝΥΜΗ ΕΜΠΟΡΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΣΗΣ ΗΛΕΚΤΡΟΜΑΓΝΗΤΙΚΗΣ ΣΥΜΒΑΤΟΤΗΤΑΣ», nom commercial «EMC ΕΛΛΑΣ Α.Ε.» · Π.Δ. 44/2002.

-

32

295/63/2003

Règlement relatif à la désignation des organismes chargés d’évaluer la conformité des dispositifs sécurisés de création de signature et des modules cryptographiques sécurisés, ainsi que la conformité des prestataires de services de certification aux critères d’accréditation volontaire

1730/Β/24-11-2003

33

295/64/2003

Règlement relatif au contrôle de conformité des dispositifs sécurisés de création de signature et des modules cryptographiques sécurisés

1730/Β/24-11-2003

34

295/65/2003

Règlement relatif à l’accréditation volontaire des prestataires de services de certification

1730/Β/24-11-2003

35

294/55/2003

Règlement relatif à la publication des interfaces techniques des réseaux publics de télécommunications en vertu du décret présidentiel 44/2002

1590/Β/30-10-2003

36

284/71/2003

Désignation de la société “ EMC Hellas S.A. – Société commerciale de certification de la compatibilité électromagnétique ” en qualité d’organisme notifié en vertu du décret présidentiel 44/2002 — «EMC ΕΛΛΑΣ ΑΝΩΝΥΜΗ ΕΜΠΟΡΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΣΗΣ ΗΛΕΚΤΡΟΜΑΓΝΗΤΙΚΗΣ ΣΥΜΒΑΤΟΤΗΤΑΣ», nom commercial «EMC ΕΛΛΑΣ Α.Ε.» · Π.Δ. 44/2002.

-

37

276/39/2003

Règlement relatif à la gestion des codes courts pour les services de renseignements d’annuaire

604/Β/15-5-2003

38

276/40/2003

Règlement relatif à la gestion des numéros d’acheminement

604/Β/15-5-2003

39

276/41/2003

Information des consommateurs sur les tarifs des services audiotex et des SMS à valeur ajoutée

595/Β/14-5-2003

40

277/64/2003

Règlement relatif aux procédures de contrôle et aux obligations de publicité des tarifs des fournisseurs de services et/ou de réseaux de télécommunications

514/Β/2-5-2003

41

279/32/2003

Règlement relatif à la désignation d’organismes en qualité d’organismes notifiés en vertu du décret présidentiel 44/2002

441/Β/14-4-2003

42

269/73/2002

Offre d’OTE relative au niveau de service prédéfini pour les lignes louées

17/Β/14-01-2003

43

268/73/2002

Règlement relatif à la gestion et à l’attribution des noms de domaine se terminant par .gr

1617/Β/31/12/2002

44

268/77/2002

Introduction des circuits partiels (Part Circuits) sur le marché grec

1604/Β/30-12-2002

45

269/66/2002

Approbation de l’annexe à l’offre de référence d’interconnexion d’OTE pour 2002 relative à la fourniture de la présélection de l’opérateur

1616/Β/30-12-2002

46

267/123/2002

Publication de la déclaration de l’EETT relative à la conformité d’OTE au système de calcul des coûts approuvé par l’EETT pour les services d’interconnexion — approbation et publication au Journal officiel

1531/Β/09-12-2002

47

267/100/2002

Détermination d’un code court pour l’obligation de service universel

1508/Β/4-12-2002

48

266/92/2002

Dispositions relatives aux codes à quatre chiffres pour la sélection de l’opérateur

1440/Β/15-11-2002

49

266/96/2002

Publication de la déclaration de l’EETT relative à la conformité d’OTE au système de calcul des coûts approuvé par l’EETT pour les services de téléphonie vocale

1440/Β/15-11-2002

50

265/122/2002

Détermination de l’utilisation de la série 696 du plan national de numérotation

1440/Β/15-11-2002

51

264/140/2002

Désignation d’OTE en qualité de fournisseur tenu d’assurer le service universel jusqu’au 31-12-2003

1368/Β/24-10-2002

52

262/107/2002

Mesures spéciales de protection des stations de contrôle du système national de gestion et de supervision du spectre radioélectrique contre les brouillages préjudiciables

1262/Β/26-9-2002

53

261/143/2002

Règlement relatif aux principes de calcul des coûts et de tarification du service universel

1208/Β/18-9-2002

54

261/142/2002

Offre type d’interconnexion d’OTE S.A. pour 2002

1199/Β/16-09-2002

55

254/72/2002

Règlement relatif à l’attribution de fréquences radioélectriques individuelles aux stations de radiocommunication à usage propre

895/Β/16-7-2002

56

255/83/2002

Détermination du contenu du service universel

874/Β/12-7-2002

57

255/84/2002

Réglementation des questions relatives à la fourniture de lignes louées

810/Β/28-6-2002

58

254/71/2002

Règlement relatif à l’introduction de la portabilité des numéros sur le marché grec

791/Β/26-6-2002

59

254/70/2002

Règlement relatif à l’introduction de la présélection de l’opérateur sur le marché grec

773/Β/21-6-2002

60

253/87/2002

Tarifs de l’accès totalement dégroupé et de l’accès partagé à la boucle locale

720/Β/13-06-2002

61

249/115/2002

Règlement relatif aux auditions en matière de télécommunications

642/Β/23-5-2002

62

248/71/2002

Règlement relatif à la fourniture de services de certification de signature électronique

603/Β/16-5-2002

63

251/77/2002

Désignation des organismes de télécommunications exerçant une puissance significative sur le marché de la fourniture de lignes louées

527/Β/29-4-2002

64

248/64/2002

Modification de la Décision EETT 229/26/14-09-2001 relative à la licence individuelle d’OTE pour l’installation, le développement, l’exploitation et l’utilisation de réseaux de télécommunications et l’exercice d’autres activités de télécommunications

500/Β/24-4-2002

65

248/57/2002

Modification du règlement relatif à la gestion des codes courts du plan national de numérotation pour les services de téléphonie et de communications mobiles et personnelles

458/Β/15-4-2002

66

248/68/2002

Désignation des organismes de télécommunications exerçant une puissance significative sur le marché des réseaux et services publics de téléphonie mobile

382/Β/29-3-2002

67

247/63/2002

Tarifs provisoires d’interconnexion pour la terminaison des appels sur le réseau d’OTE en 2002

319/Β/19-03-2002

68

244/124/2002

Dispositions réglementaires relatives au service universel

188/Β/20-2-2002

69

240/1/2001

Modification du décret présidentiel 437/1995 dans sa partie relative à la licence individuelle pour les services de communications personnelles par le réseau DCS, transférée à la société COSMOTE – Mobile Telecommunications S.A. (250/Α/1995) — Π.Δ. 437/1995 «Έκδοση Ειδικής Άδειας για την εγκατάσταση, ανάπτυξη, λειτουργία και εκμετάλλευση τηλεπικοινωνιακών δικτύων και την άσκηση άλλων τηλεπικοινωνιακών δραστηριοτήτων από τον ΟΤΕ Α.Ε.» (250/Α/1995) · άρθρο 15 Ν.2645/1997 · «ΚΟΣΜΟΤΕ - Κινητές Τηλεπικοινωνίες Α.Ε.».

142/Β/12-2-2002

70

239/68/2001

Modification de la décision ministérielle 4830 G.Y./1992 relative à l’octroi de la licence d’exploitation du réseau cellulaire GSM à la société PANAFON – Société hellénique de télécommunications S.A. (587/Β/1992)

142/Β/12-2-2002

71

239/69/2001

Modification de la décision ministérielle 4829 G.Y./1992 relative à l’octroi de la licence d’exploitation du réseau cellulaire GSM à la société STET HELLAS – Telecommunications S.A. (586/Β/1992)

142/Β/12-2-2002

72

240/5/2001

Dates de début de la troisième phase d’introduction du plan national de numérotation

25/Β/16-1-2002

73

240/13/2001

Désignation des fournisseurs tenus d’assurer le service universel

23/Β/16-1-2002

74

238/95/2001

Offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale (RUO) — Partie II : accès partagé à la boucle locale

1781/Β/31-12-2001

75

238/96/2001

Attribution de fréquences radioélectriques pour des liaisons point à point utilisées par les sociétés fournissant des services publics de télécommunications avant l’adoption de la décision ministérielle 62087/1998

1773/31-12-2001

76

236/79/2001

Règlement relatif aux licences des structures d’antennes terrestres

1649/Β/11-12-2001

77

233/34/2001

Détermination du niveau de base de la facturation détaillée pour les utilisateurs des réseaux téléphoniques publics fixes, des réseaux numériques à intégration de services (RNIS) et des services téléphoniques publics fixes, y compris les services à valeur ajoutée, ainsi que des fournisseurs tenus de l’offrir

1501/Β/8-11-2001

78

229/26/2001

Modification du décret présidentiel 437/1995 relatif à la licence individuelle d’OTE pour l’installation, le développement, l’exploitation et l’utilisation de réseaux de télécommunications et l’exercice d’autres activités de télécommunications

1303/Β/9-10-2001

79

228/23/2001

Modification de la Décision EETT 217/29/18-05-2001 relative à l’offre de référence d’OTE pour l’accès totalement dégroupé à la boucle locale (751/Β/2001)

1261/Β/28-9-2001

80

227/86/2001

Structures d’antennes pour lesquelles aucune licence n’est requise en vertu de l’article 1 de la loi 2801/2000

1226/Β/20-9-2001

81

217/29/2001

Offre de référence d’OTE pour l’accès totalement dégroupé à la boucle locale

751/Β/15-6-2001

82

218/36/2001

Règlement relatif à la procédure, aux conditions et aux exigences de conclusion d’accords d’itinérance nationale entre organismes titulaires de licences individuelles pour des réseaux publics mobiles de deuxième et/ou troisième génération

735/Β/13-6-2001

83

218/38/2001

Modification des Décisions EETT 207/2/02-02-2001 “ Règlement relatif aux licences individuelles ” et 207/3/02-02-2001 “ Règlement relatif aux autorisations générales ”

689/Β/1-6-2001

84

215/31/2001

Règlement relatif à la gestion des codes courts du plan national de numérotation pour les services de téléphonie et de communications mobiles et personnelles

644/Β/28-5-2001

85

211/3/2001

Règlement relatif aux principes de calcul des coûts et de tarification

466/Β/20-04-2001

86

210/2/2001

Règlement relatif à l’attribution de fréquences radioélectriques individuelles ou de bandes de fréquences radioélectriques, dans le cadre d’une licence individuelle, pour la fourniture de services publics de télécommunications

285/Β/19-3-2001

87

207/3/2001

Règlement relatif aux autorisations générales

195/Β/1-3-2001

88

207/2/2001

Règlement relatif aux licences individuelles

195/Β/1-3-2001

89

207/6/2001

Règlement relatif à la gestion et à l’attribution des numéros du plan national de numérotation pour les services de téléphonie et de communications mobiles et personnelles

159/Β/16-2-2001

90

206/2/2001

Plan national de numérotation pour les services de téléphonie et de communications mobiles et personnelles

127/Β/8-2-2001

91

205/6/2001

Recommandation de l’EETT relative à la procédure de consultation publique pour l’octroi de licences individuelles dans des conditions de limitation de leur nombre

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