Objet de l’activité^Le secteur est chargé d’enquêter sur les actes intentionnels ou par négligence concernant les infractions de danger commun, les catastrophes naturelles et les événements accidentels, qui constituent ensemble l’objet de son activité, comme indiqué dans les sections suivantes.
Domaines d’application^
A.Au stade de l’élaboration de l’étude, nous procédons :
- à l’inventaire des bâtiments et des équipements qu’ils contiennent ;
- à la description et à l’identification des dangers ;
- à l’évaluation des risques ;
- à la proposition de mesures de prévention et de protection contre l’incendie ;
- à la vérification du niveau de préparation de la protection existante ainsi que des modalités de réaction et d’intervention ;
- à la formulation de propositions visant à améliorer la protection existante.
B.Au stade del’examen des lieuxoù s’est produit un événement tel que :INCENDIE, INCENDIE VOLONTAIRE,
EXPLOSION, PANNE MÉCANIQUE, PANNE ÉLECTRONIQUE, COURT-CIRCUIT, INONDATION et autres
événements analogues,
a.nous effectuons :
- un examen détaillé du lieu de l’événement ;
- l’identification et la localisation du point d’origine, l’isolement de la zone, la préservation des éléments de preuve et la recherche d’éventuels dispositifs ;
- la détermination de la cause et des modes d’action possibles ;
- le prélèvement d’échantillons destinés à l’analyse ;
- l’établissement du dommage réel ;
- la collaboration avec les autorités compétentes ;
- des investigations et une collaboration avec d’autres sources, fabricants et constructeurs ;
- l’analyse de l’utilisation des locaux et des équipements ;
- la détermination et la qualification de l’incendie au regard de l’élément intentionnel de l’auteur ou du responsable, en distinguant la négligence de l’intention ;
- l’analyse des caractéristiques techniques ;
- l’analyse visant à confirmer ou exclure un événement accidentel ;
- le calcul de la valeur des bâtiments et de leur contenu avant l’événement ;
- l’analyse, l’interprétation, la documentation et la présentation des résultats.
b.En particulier, outre ce qui précède, nous effectuons :
- l’identification des modes d’approche et de fuite de l’auteur éventuel ;
- l’établissement de la direction de l’incendie ou de l’inondation et de leur mode de propagation ;
- l’analyse des conditions existant avant, pendant et après l’événement sur les lieux concernés ;
- des investigations visant à établir et documenter les mobiles possibles ;
- le contrôle de l’existence, du fonctionnement et de l’efficacité des mesures et moyens de lutte contre l’incendie, de protection incendie ou de protection contre les inondations ;
- le contrôle des rapports entre les personnes, les machines, le lieu de l’événement et sa cause ;
- l’évaluation de la participation de personnes aux opérations d’extinction ou de lutte contre l’inondation, y compris aux fins d’une éventuelle exclusion de responsabilité ou de sanctions ;
- des examens de laboratoire sur les dispositifs incendiaires ou explosifs, leurs connexions et leur méthode d’utilisation.
c.Au stade postérieur à l’événement, nous procédons :
- à l’estimation de la valeur des biens sauvés ;
- à l’estimation du dommage ;
- à l’évaluation des offres de remise en état ;
- au soutien de l’affaire par comparution devant les juridictions compétentes.
Examens effectués^En appliquant des méthodes scientifiques et techniques reconnues au niveau international, scientifiquement documentées et recevables devant les tribunaux, nous établissons des expertises, des rapports techniques et des études de vulnérabilité de locaux, d’installations et d’autres espaces — zones forestières, véhicules, navires, etc. — en matière d’incendies volontaires, et nous effectuons des examens de laboratoire et autres afin de :
- enquêter sur les incendies volontaires, explosions, inondations et autres événements ;
- identifier et proposer les solutions les meilleures et les plus appropriées pour l’adoption de mesures et moyens de protection et de prévention contre l’incendie dans les lieux à haut risque, afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement.
Examen des lieux – Évaluation – Exploitation
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Nous effectuons également :
- des examens des lieux où se sont produits un incendie, un incendie volontaire, une explosion ou une inondation, afin d’établir des faits concrets tels que les conditions existantes, les causes, les dommages, les conditions présentes sur le lieu de l’événement et dans la zone environnante, la découverte de traces provenant d’un incendie ou d’une explosion — par exemple matériaux inflammables ou dispositifs explosifs — et l’estimation de l’étendue des dommages ;
- un contrôle mécanique et urbanistique des installations du lieu où s’est produit l’incendie ou l’explosion, afin d’identifier les causes ayant contribué au résultat final et d’évaluer la possibilité d’une utilisation ou exploitation future ;
- l’évaluation des rapports et examens des autorités publiques et d’autres spécialistes ;
- l’exploitation des élémentsnécessitant des examens supplémentaires, avec identification des points devant faire l’objet d’analyses, de documentation et de présentation complémentaires, ainsi que des points qui pourraient être examinés ou exploités mais pour lesquels aucune question précise n’a été formulée.
Nous assurons également :
- l’élaboration d’études et la formulation de propositions, concernant l’adoption de mesures spécifiques de sécurité, de prévention et de répression et l’acquisition d’équipements spécialisés pour la protection contre les incendies et les explosions ;
ces études et propositions sont principalement destinées aux services publics et aux entreprises privées ou du secteur public élargi et sont adaptées aux besoins de chaque organisme ;
- l’élaboration de programmes de formation spéciaux et de séminaires d’information, pour la protection contre les événements décrits ci-dessus, adaptés aux besoins de chaque organisme ;
- le contrôle qualitatifdes équipements disponibles, par exemple les moyens de lutte contre l’incendie.
Questions indicatives pouvant être posées selon l’affaire examinée
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- Quel est le point d’origine de l’incendie ?
- Quelle est la cause de l’incendie, de l’explosion ou de l’inondation ?
- L’incendie est-il dû à des causes naturelles, accidentelles, à une négligence ou à un acte intentionnel ?
- Si l’événement est dû à une négligence, quelle action ou omission précise l’a provoqué et quelle personne y est directement liée, par exemple court-circuit, surchauffe et inflammation, résidus de cigarettes, flamme nue ou jeu d’enfants ?
- Si l’événement est intentionnel, quel dispositif incendiaire a été utilisé, quel était le mode opératoire des auteurs et quels matériaux ont été employés ?
- Quels sont les mobiles, compte tenu d’éventuels différends professionnels, du travail, immobiliers ou autres et de la situation économique ou fiscale de l’entreprise ?
- Les matériaux et le dispositif utilisés doivent-ils être qualifiés d’incendiaires ou d’explosifs et pour quelles raisons ?
- Quel est le montant des dommages matériels, des détériorations et du préjudice économique total ?
- Quel est le lien de causalité entre l’action et le résultat ?
