Définition ^
Par “ accidents de la circulation ”, nous entendons les accidents survenus sur une voie publique ou dans des espaces ouverts à la circulation des véhicules, avec l’implication d’au moins un véhicule, ayant entraîné soit le décès ou la blessure d’une ou plusieurs personnes, soit des dommages matériels.
Notre pays présente des taux élevés d’accidents routiers qui, outre la tragédie humaine, sont directement liés et corrélés à un coût social et économique.
Réalisation des examens ^
Par l’application de méthodes scientifiques et techniques internationalement reconnues, scientifiquement documentées et recevables devant les juridictions, nous réalisons des examens sur des véhicules, des objets ou des lieux liés à des accidents de la circulation afin de :
- déterminer, analyser et évaluer les données et paramètres de survenance de l’accident, tels que : a) l’état de la chaussée, b) les conditions dominantes (météo, travaux, etc.), c) la signalisation routière, d) les positions des véhicules impliqués, etc.
- déterminer, analyser et évaluer les traces provoquées ou retrouvées après un accident, telles que : a) sang, b) traces de freinage, c) traces d’accélération, d) traces de manœuvres, etc.
- évaluer et analyser la trajectoire, le mouvement et la position finale des piétons et véhicules impliqués et, si possible, le comportement routier des piétons et conducteurs.
- évaluer et analyser les mesures de protection, telles que : îlots séparateurs, glissières de sécurité, coussins gonflables, ceintures de sécurité, casques, sièges de sécurité pour enfants, etc.
- déterminer, analyser et évaluer les données mécaniques des véhicules impliqués.
- calculer la valeur avant l’événement et estimer le dommage positif, le préjudice consécutif et le coût de remise en état.
- évaluer les données et paramètres afin d’établir si un accident déclaré s’est produit ou non.
Autopsie - Évaluation - Exploitation ^
En outre, nous réalisons :
- une autopsie du lieu où l’accident de la circulation s’est produit, pour rechercher divers éléments qui en résultent et déterminer des faits réels, tels que : a) état de la chaussée, b) conditions dominantes, c) signalisation routière, d) positions des véhicules impliqués, e) découverte de traces provenant de l’accident (p. ex. sang, traces de freinage, d’accélération et de manœuvres, etc.), etc.
- une autopsie des véhicules impliqués dans l’accident, pour déterminer des éléments tels que : a) points de détérioration, b) positions des occupants, c) conditions régnant à l’intérieur du véhicule avant l’accident, d) état du véhicule, e) traces résultant de l’accident (p. ex. sang, etc.), etc.
- la représentation de l’accident de la circulation et sa reconstruction, afin de comprendre les conditions de sa réalisation.
- le contrôle mécanique des véhicules impliqués dans l’accident, afin de vérifier leur bon état et de déterminer si une éventuelle panne ou défaillance a contribué au résultat final.
- l’étude et l’évaluation du dossier. En particulier : dépositions de témoins, autopsies, croquis, ainsi que rapports et examens des autorités de l’État et d’autres spécialistes.
- l’exploitation des éléments nécessitant un examen supplémentaire, avec indication de points pour analyse, documentation et présentation complémentaires, ainsi qu’avec localisation de points pour lesquels une possibilité d’examen et d’exploitation existait sans qu’une demande correspondante ait été formulée.
Questions indicatives pouvant être posées, selon le dossier examiné
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- Pouvez-vous déterminer les facteurs et conditions qui ont causé l’accident ?
- Comment les traces décrites à la suite de l’accident s’interprètent-elles et s’évaluent-elles ?
- L’absence ou le manque de traces après un accident est-il justifié sur le lieu où il s’est produit ?
- Comment le lieu d’un accident s’interprète-t-il et s’évalue-t-il ?
- Comment les conditions dominantes au moment de l’accident s’évaluent-elles ?
- Des fragments plastiques ou autres, ainsi que des traces du lieu de l’accident, peuvent-ils conduire à un véhicule suspect et l’identifier comme celui qui a quitté les lieux ?
- Estimez-vous qu’un contrôle mécanique est nécessaire ? Dans l’affirmative, que peut-il révéler et que faut-il exactement contrôler ?
- Résulte-t-il une implication d’un véhicule ayant quitté les lieux après l’événement ?
- La méthodologie suivie lors du prélèvement et de l’examen du sang est-elle celle prévue ?
- L’accident déclaré est-il considéré comme réel ?
