Qu’est-ce que c’est ?^Les empreintes sont les traces ou images formées par la reproduction des crêtes papillaires des doigts, des paumes et des plantes des pieds lorsqu’elles entrent en contact avec une surface lisse. Ces crêtes apparaissent chez l’être humain à partir du quatrième mois de la grossesse et demeurent inchangées tout au long de la vie, même après la mort, jusqu’à la décomposition du corps.
Les propriétés fondamentales des empreintes digitales sont leur permanence, leur inaltérabilité dans des conditions normales et leur unicité : il n’existe aucune coïncidence des points caractéristiques entre deux personnes différentes, ni entre des doigts différents d’une même personne. Jusqu’à présent, malgré de nombreuses études comparatives et recherches, aucune identité d’empreintes provenant de personnes différentes ou de doigts différents du même individu n’a jamais été constatée.
Les empreintes se distinguent en :
positives et négatives ;
visibles ou apparentes, discernables à l’œil nu ; et
latentes ou invisibles, constituées par la sueur contenant divers composés inorganiques et organiques, tels que des sels, du glucose, du cholestérol et des acides gras volatils, variables selon l’alimentation, les conditions de vie, etc., et révélées au moyen de poudres magnétiques ou conventionnelles, de substances chimiques et d’autres techniques.
L’identification de deux empreintes repose sur la corrélation, par comparaison, d’un nombre suffisant de points caractéristiques, compte tenu de leur unicité et de leur particularité.
Domaines d’application^
L’exploitation et la comparaison scientifique et technique des empreintes permettent d’établir avec certitude l’identité de toute personne vivante ou décédée. Elles constituent notamment la méthode permettant :
- d’établir l’identitéd’auteurs inconnusd’une infraction ;
- de confirmer l’identitédes personnes arrêtées;
- derelier des personnes suspectesaux empreintes découvertes sur la scène de crime ;
- d’identifierdes victimes et des personnes disparues;
- d’identifierles personnes ayant légitimement touché les objets
- d’établir l’identitédes personnes qui fournissent de fausses informations ou refusent de communiquer leur identité;
- de résoudre ou de confirmer des contestations en cas d’homonymie ;
- d’établir l’identitéde personnes souffrant d’amnésie, de surdité-mutité ou se trouvant dans le coma;
- d’établir l’identitéde cadavres inconnusprovenant d’accidents de la circulation, de catastrophes de masse ou d’autres causes ;
- d’établirla détention de la mauvaise personneet de prévenir la remise en liberté de la mauvaise personne.
Valeur probante^
Du point de vue procédural, une empreinte digitale constitue un indice et non la preuve de la commission d’une infraction par la personne à laquelle elle appartient. Elle indique la présence de cette personne sur les lieux lorsqu’elle est découverte sur des objets fixes, ou son contact avec les objets mobiles sur lesquels elle a été relevée, mais pas nécessairement leur utilisation, même si ces objets ont servi à commettre l’infraction. Pour tirer des conclusions correctes, il convient d’évaluer conjointement :
- la distinction entrele contactetl’utilisationd’un objet ;
- lepoint exactdu lieu ou de l’objet où l’empreinte a été découverte ;
- laprésence justifiéesur les lieux et lecontact justifiéavec l’objet concerné ;
- lacoexistence d’autres indicesdans l’empreinte, tels que du sang, de la peinture, de l’huile, etc. ;
- lacoexistence justifiée d’autres indices— tels que ceux mentionnés ci-dessus — dans l’empreinte ;
- laprésence d’autres empreintes, même non exploitables ;
- laprocédure suiviepour la détection, le prélèvement ou la reproduction, le transport et l’exploitation ;
- tout autre élémentrésultant des circonstances concrètes de l’affaire.
En nous appuyant sur des données scientifiques et techniques et en appliquant des méthodes reconnues au niveau international, scientifiquement documentées et recevables en justice, nous procédons à :
- l’identification des points caractéristiques et l’évaluation de ceux qui ont été utilisés ;
- l’évaluation du lieu et de la position de découverte, en distinguant les objets mobiles des objets fixes ;
- l’évaluation des caractéristiques acquises qui interrompent la continuité des crêtes papillaires, telles que les blessures permanentes ou susceptibles de guérir ;
- l’évaluation de la procédure suivie, c’est-à-dire de la méthode et du moyen de révélation, de prélèvement ou de reproduction, d’emballage, de transport, de conservation, de manipulation et d’exploitation ;
- l’évaluation qualitative des fiches dactyloscopiques ;
- l’évaluation qualitative de la reproduction de l’empreinte latente ;
- l’évaluation des facteurs susceptibles d’altérer une empreinte, tels que le froid, l’humidité et la nature de la surface ;
- l’évaluation de l’authenticité de l’empreinte ;
- l’évaluation du type, de la catégorie, de la classification et de la nature de l’empreinte ainsi que de la partie du corps dont elle provient — doigt, paume ou plante du pied ;
- l’évaluation de la classification et de l’archivage des fiches dactyloscopiques ;
- l’identification du doigt, lorsque cela est possible ;
- la vérification de la légalité du relevé dactyloscopique effectué ;
- l’évaluation du caractère justifié de la présence sur les lieux et du contact avec l’objet ;
- l’évaluation de la coexistence d’autres indices dans l’empreinte digitale, par exemple du sang ou des substances colorantes ;
- l’évaluation des empreintes exploitables au regard du lieu de découverte et des conditions existantes ;
- l’évaluation de l’identification ou du lien entre des empreintes ou entre des empreintes et des personnes ;
- l’évaluation de la découverte d’empreintes non exploitables ;
- l’évaluation des cas dans lesquels aucune empreinte n’a été découverte ;
- l’interprétation de la valeur probante des empreintes découvertes.
Examen des lieux – Évaluation – Exploitation
^ Nous effectuons également :
- des examens des lieuxoù des infractions ou d’autres événements se sont produits, ainsi que le contrôle des objets pertinents, afin d’évaluer les zones examinées et les points où des empreintes ou d’autres traces ont été découvertes et recueillies ;
- l’évaluation de rapports d’examens de laboratoire, de rapports d’expertise et d’avis établis par des laboratoires publics, d’autres laboratoires ou des spécialistes, dans les affaires relatives aux empreintes ;
- l’exploitation des élémentsnécessitant des examens complémentaires, avec l’identification des points d’intérêt criminalistique en vue d’analyses, d’une documentation et d’une présentation supplémentaires, ainsi que des points qui auraient pu être soumis à un examen et à une exploitation en laboratoire mais pour lesquels aucune question spécifique n’a été formulée.
Questions indicatives susceptibles d’être posées selon l’affaire examinée
^ - Quelle est la valeur probante de l’empreinte ?
- Dans quelles conditions la présence d’une empreinte peut-elle être justifiée ?
- Quels sont les points caractéristiques indiquant l’identification d’une empreinte ?
- Comment le lieu de découverte de l’empreinte concernée — environnement, position et objet — doit-il être évalué ?
- Comment la méthodologie de recherche, de reproduction, de relevé et d’examen de l’empreinte doit-elle être évaluée ?
- À partir de quels éléments l’authenticité d’une empreinte est-elle évaluée ?
- Que signifie le fait qu’aucune empreinte exploitable n’ait été découverte ?
- Que signifie le fait qu’aucune empreinte n’ait été découverte ?
- Comment le lien entre les empreintes doit-il être évalué ?
