Faux - Contrefaçon, etc.
Activité du domaine ^
Le domaine des examens de faux et de contrefaçon intervient dans les cas concernant des éléments tels que billets, pièces, passeports, timbres, actions, cachets et autres imprimés de sécurité, lorsque des examens de laboratoire sont nécessaires afin d’établir leur authenticité ou non-authenticité ainsi que les altérations éventuelles qu’ils présentent.
Par l’application de méthodes scientifiques et techniques internationalement reconnues, scientifiquement documentées et admises judiciairement, nous effectuons des examens de laboratoire pour :
- établir l’authenticité des billets et pièces en EURO et des autres billets et pièces, ainsi que des valeurs et titres tels que timbres, actions, chèques, billets de loterie, factures, cartes de crédit, etc.
- établir l’authenticité des documents de sécurité par le contrôle de la qualité du papier et des mesures de sécurité caractéristiques du document, telles que filigrane, fil de sécurité et encre visible sous rayonnement ultraviolet, dans des documents publics comme passeports, cartes d’identité, titres de séjour, permis de conduire, etc.
- établir les altérations sur les imprimés et documents, par exemple grattages mécaniques, lavages chimiques et remplacement de photographie.
- déterminer la méthodologie suivie et identifier les moyens utilisés pour la falsification, la contrefaçon ou le faux monnayage.
Évaluation - Exploitation
^
En outre, nous effectuons :
- l’évaluation de rapports d’examens de laboratoire établis par des laboratoires publics ou autres laboratoires ou par des spécialistes, dans des cas liés aux examens de faux et de contrefaçon.
- l’exploitation d’éléments nécessitant un examen supplémentaire, avec mise en évidence des points criminalistiques pour analyse, documentation et présentation complémentaires, ainsi que le repérage de points pour lesquels un examen ou une exploitation de laboratoire était possible mais n’a pas été demandé.
De plus, nous procédons à :
- l’élaboration d’études et le dépôt de propositions concernant des mesures spéciales de sécurité et l’acquisition d’équipements spéciaux pour la protection contre la falsification de divers imprimés et documents, ainsi que de cartes de crédit ou autres cartes. Ces études et propositions concernent principalement des organismes tels que les établissements de crédit, les entreprises du secteur privé ou du secteur public au sens large, et sont adaptées aux exigences de chaque organisme.
- l’élaboration de programmes spécialisés de formation et de séminaires d’information pour la protection contre l’utilisation de documents falsifiés ou contrefaits, de billets contrefaits, de fausses pièces, etc., adaptés aux exigences de chaque organisme.
- le contrôle qualitatif de l’équipement disponible de détection de la fausseté.
Questions indicatives pouvant être posées selon l’affaire examinée
^
- Le document de sécurité examiné, par exemple passeport ou carte d’identité, est-il faux dès l’origine ou s’agit-il d’un document authentique ayant subi des altérations ?
- Le document de sécurité faux dès l’origine a-t-il été imprimé par une méthode classique d’impression, telle que OFFSET ou sérigraphie, ou par des moyens électroniques, tels qu’ordinateur, scanner, imprimante ou photocopieur couleur ?
- La méthodologie de falsification et l’utilisation des moyens indiquent-elles un atelier organisé de production de faux documents de sécurité ou un cas isolé ?
- La qualité du faux document de sécurité est-elle suffisante pour qu’il soit facilement considéré comme authentique, et à quel niveau d’examen : contrôle policier simple, contrôle par employé bancaire, contrôle des passeports ou examen par personnel formé/ expert ?
- La méthodologie de contrefaçon d’un billet, d’une autre valeur ou d’une fausse pièce indique-t-elle un atelier organisé de contrefaçon ou un cas isolé ?
- Les matériaux utilisés pour établir le billet contrefait, la valeur ou la fausse pièce sont-ils disponibles dans le commerce courant ou exigent-ils l’accès à des fournisseurs plus spécialisés, par exemple encres d’imprimerie ou feuilles holographiques ?
- La qualité du billet contrefait ou de la fausse pièce est-elle suffisante pour être facilement considérée comme authentique, et à quel niveau d’examen : contrôle policier simple, contrôle par employé bancaire, contrôle des passeports ou examen par personnel formé/ expert ?